Délai à respecter
L'acquéreur a un mois à compter de la date d'achat du véhicule pour effectuer sa demande de changement de titulaire de la carte grise.
Changement de propriétaire d'un véhicule d'occasion français
Cette démarche est effectuée par le nouveau propriétaire (et son co-titulaire) par voie électronique sur le site de l'ANTS, ou sur un site tel que officecartegrise.fr, ou par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité.
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Recevoir la liste des documents nécessaires par e-mail. Calculer le coût de votre carte grise.
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À réception de vos documents, nous les vérifions et traitons votre dossier.
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Taxes immatriculation + prestation
Selon votre véhicule
- Taxes d'immatriculation : Selon votre véhicule
- Prestation : 30,00 € TTC
Tout savoir sur le changement de propriétaire
Liste des documents nécessaires
- Pièce d'identité en cours de validité
- Permis de conduire en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Attestation d'assurance en cours de validité
- Demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750*05) (Télécharger le CERFA 13750*05)
- Mandat (cerfa 13757*03) (Télécharger le CERFA 13757*03)
- Carte grise barrée avec mention « Vendu le » ou « Cédé le »
- Preuve du contrôle technique de -6 mois (si applicable)
Si achat chez un professionnel
- Récépissé de déclaration d'achat
Si hébergé par un tiers
- Attestation d'hébergement
- Justificatif de domicile du tiers
Si co-titulaire
- Pièce d'identité du cotitulaire
Si entreprise
- Extrait Kbis
À la fin de la procédure, vous obtenez :
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Ou un certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 4-7 jours ouvrés.
Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.